Le 26 juin dernier, le gouvernement camerounais a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi sur la sous-traitance (n°2023/008 du 25 juin 2023), avec un objectif clair : renforcer la place des entreprises locales dans les grands projets d’infrastructures.

Ce texte a été élaboré par la Bourse de sous-traitance et de partenariat, un organisme mis en place en 2017 avec l’appui de l’Union européenne et de l’ONUDI. Il a été défendu devant les parlementaires par le ministre de l’Économie, Alamine Ousmane Mey.

Que dit la loi sur la sous-traitance ?

La sous-traitance se définit comme un contrat commercial par lequel une entreprise principale confie à une autre – le sous-traitant – la réalisation d’une partie d’un marché qu’elle a conclu avec un tiers.

Ce projet de loi vise à encadrer cette pratique et à favoriser l’essor des petites et moyennes entreprises (PME) et industries (PMI) camerounaises, qui représentent plus de 90 % de l’activité économique nationale.

Une priorité donnée aux entreprises locales

Le texte prévoit que, dans certains secteurs et pour des projets dits « structurants », le recours à la sous-traitance devienne obligatoire. Mais surtout, il réserve cette activité aux entreprises de droit camerounais dont au moins 51 % du capital est détenu par des nationaux et dont le siège est installé sur le territoire.

Des mesures dérogatoires sont néanmoins prévues :
– En cas d’incapacité technique ou matérielle des PME locales, d’autres entreprises camerounaises – même plus grandes – pourront être sollicitées, à condition qu’elles soient détenues à 33 % minimum par des Camerounais.

– Le recours à une entreprise étrangère ne sera permis qu’en dernier ressort, et pour une durée maximale de six mois, après quoi elle devra créer une entreprise de droit camerounais.

Mieux protéger les sous-traitants

Le projet de loi veut aussi répondre à une autre préoccupation majeure : le non-paiement des sous-traitants. Pour y remédier, il impose :
– Une avance de démarrage de 30 % minimum du montant du contrat.
– La possibilité, pour le donneur d’ordre, de payer directement le sous-traitant, si l’entreprise principale se montre défaillante ou malhonnête.
Une opportunité pour les PME camerounaises

Si elle est adoptée, cette loi marquera une avancée importante pour l’économie locale. Elle permettra aux PME-PMI de mieux se positionner dans les grandes chaînes de production nationales, en leur garantissant une place plus juste et sécurisée dans les projets d’envergure.

Il ne reste plus qu’à espérer que ce texte soit voté, appliqué, et surtout respecté dans l’intérêt des milliers d’entrepreneurs camerounais.